Orientation lors de l’évolution de la finance durable

Au vu des initiatives de la COP28, Jonathan Lee, Bianca Bustamante et Manuel Araujo, experts chez Hatch, ont récemment parlé du processus de transformation vers la finance durable et de sa convergence avec les pratiques financières courantes. Au cours d’une conversation portant sur la dynamique complexe du financement dans le paysage de la transition énergétique, le groupe a mis en lumière la manière dont les solutions de financement durable sur mesure s’intègrent harmonieusement aux cadres financiers traditionnels et a discuté du défi de trouver des projets qui répondent véritablement aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

En mettant particulièrement l’accent sur la myriade de formes de financement durable, y compris les obligations vertes, sociales, mixtes de durabilité et de transition et les objectifs de développement de l’ONU, l’évolution de la finance durable d’un flux distinct à une partie intégrante de la transition énergétique a été mise à l’avant-plan alors que ce changement de paradigme a été exploré parallèlement à l’intérêt accru pour le financement de la transition énergétique.

Les investisseurs utilisent des obligations thématiques pour réduire les risques ESG, diversifier leurs portefeuilles et obtenir des rendements environnementaux et sociaux. En offrant des leçons et des avertissements à la communauté mondiale dans le cadre de l’expansion de la finance durable, cet investissement ouvre la voie à des projets liés au climat qui pourraient éventuellement atteindre des milliers de milliards de dollars.

Notamment, le financement dans le domaine du gaz naturel liquide nécessite maintenant des engagements financiers qui accordent la priorité aux mesures de rendement en matière de durabilité, particulièrement dans le contexte de l’accent croissant mis sur la décarbonisation de nouveaux projets. Il s’agit d’un changement important dans le paysage, les prêts de financement de projets étant maintenant également liés à des engagements assortis de critères durables, alors qu’il y a cinq ans, le financement de projets n’était pas intrinsèquement lié au financement durable. Dans ce sens, les émissions d’obligations sont maintenant liées à des mesures de durabilité, ce qui représente une autre dimension de ce paysage financier en évolution.

Bien que les marchés européens aient adopté le financement durable, avec des taux d’intérêt liés à des mesures stables, les marchés américain et canadien ont récemment enregistré un regain d’intérêt, s’harmonisant davantage avec les considérations environnementales et intégrant des mesures quantifiables dans le processus. Cette tâche souligne la nécessité d’évaluer la durabilité dans tous les aspects, y compris les fournisseurs et leurs fournisseurs, à mesure que des données plus détaillées sur les émissions de carbone seront disponibles. Les engagements énoncés dans l’entente financière concernant les engagements de réduction des émissions de GES de portée 1 et 2 doivent être entièrement divulgués dans les deux premières années de la transaction.

Les mesures de durabilité, y compris les émissions de carbone pertinentes, sont plus difficiles à surveiller au sein de la chaîne d’approvisionnement mondiale. L’introduction complexe du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) dans l’UE à partir de 2026 accélérera cette évaluation. Le MACF vise à assurer une plateforme cohérente entre les producteurs de l’UE et ceux des autres pays pour la tarification des émissions de carbone dans le coût de production. Le premier rapport trimestriel pour les industries du ciment, du fer et de l’acier, de l’aluminium, des engrais, de l’hydrogène et de l’électricité doit être présenté d’ici le 31 janvier 2024 et couvrirait la période du 1er octobre au 31 décembre 2023.

Pour adopter une perspective plus large sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, il existe des défis particuliers et des nuances dans l’évaluation des aspects sociaux et de gouvernance. Compte tenu de la nature évolutive de ces critères, en particulier dans les pays en développement où les considérations sociales s’étendent à l’engagement communautaire, à l’inclusion et au respect des valeurs culturelles, ils peuvent être difficiles à évaluer et à mesurer, ce qui présente un nouveau défi : les exigences des prêteurs.

En raison de la tendance croissante à refuser les investissements dans les industries à fortes émissions de carbone, ces secteurs passent d’une pénalisation des projets à un refus catégorique de les financer, surtout dans les régions plus développées, ce qui soulève la question de savoir s’il est possible de véritablement équilibrer les facteurs ESG. L’harmonisation des politiques d’entreprise avec les exigences des prêteurs est complexe, et il faut se demander si elles sont convergentes ou divergentes.

Les obligations liées à la durabilité (OLD) comportent également des pièges. Contrairement aux obligations vertes, où la totalité ou une partie du produit doit être utilisée pour financer ou refinancer des projets verts nouveaux ou en cours, les OLD sont des instruments d’emprunt dont les caractéristiques financières peuvent varier en fonction de la réalisation des objectifs ESG prédéfinis par l’émetteur. Cela soulève la question de savoir si le marché devrait récompenser les entreprises qui atteignent leurs objectifs ou si elles devraient être pénalisées pour les avoir manqués, et si les OLD devraient être considérées comme une pratique exemplaire ou demeurer des instruments prospectifs axés sur le rendementi.

Aux États-Unis, le Made in America Act vise à s’assurer que les matériaux utilisés dans les projets d’infrastructure fédéraux sont produits dans le pays en exigeant du département du Commerce qu’il établisse des normes pour déterminer les procédés de fabrication appropriés qui offrent les meilleures possibilités d’emploi. Bien que cette mesure crée une gouvernance sociale, elle laisse planer la question des normes environnementales. Pour y remédier, il est possible de financer des projets en fonction de leurs plans de décarbonisation, ce qui laisse en suspens la composante sociale des enjeux ESG, particulièrement dans les pays en développement.

La finance durable reste nuancée, avec des interprétations variées au sein de l’industrie, mais il convient de souligner la distinction entre le financement lié aux critères ESG et le financement de projets axés sur la transition énergétique. En fin de compte, l’objectif de trouver des projets qui englobent les trois dimensions (environnementales, sociales et de gouvernance) est confronté à des défis dans l’atteinte de ce triple objectif.

En tant que chef de file dans ce domaine, Hatch harmonise l’exécution de projet avec les objectifs de durabilité en veillant à ce que ces priorités demeurent à l’avant-garde des nouvelles technologies et des processus décisionnels. Nous collaborons avec nos clients pour nous assurer d’investir de manière novatrice, ouvrant sans crainte la voie à une économie mondiale plus verte et plus prometteuse.

Nous aimerions connaître les défis que vous devez relever pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Nous sommes à la COP28 et avons hâte de partager notre expérience, notre expertise et les leçons apprises dans le domaine des changements climatiques.

ⁱ Les pièges des obligations liées au développement durable – McMillan LLP