Évaluation de l’incidence des mécanismes de financement fédéraux sur la chaîne de valeur des véhicules électriques en Amérique du Nord : partie 1

L’administration Biden poursuit son programme de promotion de la croissance économique, de l’énergie propre et de la sécurité nationale, et des questions cruciales ont été soulevées concernant la mise en œuvre – et l’incidence – des politiques fédérales déployées au cours des deux dernières années. L’électrification des transports et la localisation de la chaîne de valeur des batteries se sont avérées particulièrement complexes, les tensions géopolitiques et les pressions économiques nationales ayant aggravé les défis déjà nuancés du développement d’un nouvel écosystème de fabrication de véhicules électriques.

Néanmoins, les perspectives d’adoption des véhicules électriques sont de plus en plus optimistes partout en Amérique du Nord – on estime atteindre une part de 30 à plus de 50 % du marché des véhicules neufs d’ici 2030. Les nouveaux investissements fédéraux de 920 milliards de dollars américains de l’administration entre l’Inflation Reduction Act (IRA) et l’Infrastructure Investment and Jobs Act (IIJA) ont déjà donné lieu à d’importants développements du secteur privé dans l’ensemble de la chaîne de valeur des véhicules électriques. Des matières premières à la production de batteries, les intervenants de l’industrie ont annoncé des projets d’envergure qui s’harmonisent avec des objectifs plus larges de quasi-exploitation et de croissance économique. En 2022, les constructeurs automobiles ont annoncé leurs plans d’investir plus de 73 milliards de dollars américains pour construire des usines de batteries aux États-Unis, et des milliards de dollars supplémentaires ont été affectés à des initiatives d’approvisionnement et d’innovation technologique.

Néanmoins, ces investissements fédéraux entraînent d’importantes complications, comme les régimes de dépistage des fabricants, l’obtention de permis de projet et les considérations diplomatiques. Assurer une mise en œuvre réussie exigera une coordination délicate entre les organismes, les gouvernements et les secteurs concernés pour que l’industrie puisse donner l’élan nécessaire à la décarbonisation au cours de la prochaine décennie.

L’exigence relative au matériel de batterie de l’Inflation Reduction Act

L’IRA pourrait constituer l’un des vents les plus favorables pour renforcer l’écosystème des véhicules électriques en Amérique du Nord. Il s’agit peut-être aussi de l’une des lois les plus complexes à mettre en œuvre. Les détails relatifs à l’admissibilité au crédit d’impôt pour véhicules électriques en fonction des matériaux essentiels et des composantes de la batterie doivent être clarifiés pour que les fabricants puissent commencer à lancer des projets et effectuer les investissements prévus.

La version finale de la réglementation du Department of Treasury et des directives de l’Internal Revenue Service (IRS) – initialement prévue en décembre et qui devrait maintenant être finalisée en mars – reliera le crédit de 7500 $ US à une exigence relative aux minéraux critiques et aux composants de batterie, chaque exigence étant associée à la moitié du crédit total :

Exigences en matière de minéraux critiques : Une part des minéraux critiques de la batterie doit être extraite ou traitée aux États-Unis ou dans un pays avec lequel les États-Unis ont conclu un accord de libre-échange, ou doit provenir de matières recyclées en Amérique du Nord. La part de marché devrait augmenter de 10 % par année – elle commence à au moins 40 % en 2023 et devrait atteindre 80 % après 2027.

Exigence relative aux composants de la batterie : Au moins la moitié des composants de la batterie du véhicule, y compris ses éléments et modules de batterie, doivent être fabriqués ou assemblés en Amérique du Nord à compter de 2023. Cette part grimpera à 60 % en 2024 et 2025, puis augmentera progressivement à 100 % d’ici 2029.

L’ambiguïté entourant ces exigences – les tests pour déterminer le contenu national et les étapes à suivre par les constructeurs automobiles pour y répondre – a donné lieu à de nombreuses spéculations sur l’admissibilité. La réaction du ministère du Trésor, soit de publier un livre blanc à la fin de décembre et d’obtenir d’autres commentaires sur la mise en œuvre, a suscité encore plus de questions.

Les principaux constructeurs automobiles ont publié des commentaires pour demander une interprétation inclusive au ministère du Trésor et à l’IRS. Plusieurs ont expressément souligné que les chaînes d’approvisionnement actuelles sont insuffisantes pour répondre à la demande à court terme; en fait, les échéanciers ambitieux établis par l’IRA nécessiteront une certaine souplesse d’interprétation.

De plus, de nombreux gouvernements étrangers ont critiqué les dispositions plus larges relatives au crédit d’impôt, qui constituent en fait une barrière non tarifaire pour l’importation de toutes sortes de biens, comme les minéraux et composants des batteries et les véhicules assemblés en Europe et en Asie.

Les intervenants ont également soulevé des préoccupations au sujet des régimes d’application de la loi qui devront superviser la production de rapports pour satisfaire à chaque exigence, ce qui ajoute quelques considérations réglementaires pour les secteurs public et privé.

Les retards dans la publication des directives et des détails suggèrent que le Department of Treasury et l’IRS évaluent attentivement les préoccupations exprimées par les assembleurs automobiles, les fabricants de batteries, le secteur minier et les gouvernements étrangers. Quoi qu’il en soit, une fois les directives publiées plus tard ce mois-ci, on peut s’attendre à une réaction importante de l’industrie, qui pourrait comprendre une course pour annoncer – ou réévaluer – les projets d’investissement et les objectifs généraux de la stratégie d’approvisionnement.

Comment Hatch peut vous aider

Notre équipe de solutions pour le marché des batteries a travaillé avec des clients de l’ensemble de la chaîne de valeur – des producteurs de matières premières aux fabricants de batteries et de véhicules – pour évaluer, optimiser et mettre en œuvre des initiatives stratégiques et de grands projets d’immobilisations en tenant compte des possibilités et des exigences de financement fédérales. Nous sommes très fiers de mettre à profit notre expertise technique, nos excellents services-conseils en gestion et notre approche collaborative pour obtenir des résultats concrets.

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