Appel à commentaires auprès des groupes communautaires régionaux : une feuille de route pour la réussite de la filière nucléaire
La société SaskPower, une société gouvernementale, travaille actuellement à l’avancement d’un projet de mise en valeur de petits réacteurs modulaires (PRM) dans le cadre du plan de croissance 2020-2030 de la Saskatchewan [2019]. En plus de fabriquer un PRM conforme à des normes de sécurité rigoureuses, l’entreprise prend d’importantes mesures informatives en sollicitant les commentaires des Premières Nations, des Métis, des représentants communautaires et d’autres intervenants avant de prendre une décision pour l’emplacement et d’entamer le processus d’obtention des approbations.
À titre de producteur d’énergie, SaskPower comprend bien la production et le transport de l’énergie issue de combustibles fossiles et destinée aux services publics. Cependant, les enjeux propres à l’énergie nucléaire présentent un tout nouveau profil de risque. Ces problèmes exigent des solutions de pointe non seulement pour produire de l’électricité, mais aussi pour en gérer en toute sécurité les sous-produits et pour obtenir le soutien de la communauté.
Alors que nous examinons de plus près les PRM et que nous évaluons leur mise en œuvre, nous devons aussi reconnaître la valeur du processus d’évaluation régionale (PER) qui favorise un engagement constructif auprès des communautés locales – un élément fondamental de la transition vers l’énergie nucléaire.
Qu’entend-on par PRM? Comment fonctionnent-ils et quelle est leur utilité?
Les réacteurs de type PRM destinés à l’échelle du réseau sont modulaires et de conception simple. Dotés de caractéristiques de sécurité passive, ils sont le choix idéal pour un déploiement à grande échelle. Ils conviennent particulièrement bien aux fournisseurs d’électricité pour services publics dont les ressources sont abondantes, mais qui n’ont pas d’expérience nucléaire, comme la Saskatchewan.
L’un des principaux avantages des PRM réside dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qu’ils permettent comparativement aux centrales traditionnelles alimentées au charbon ou au gaz naturel. En effet, la production d’électricité est à l’origine de 20 % des émissions de GES de la province, dont la majorité découle de la combustion fossile à forte intensité de carbone.
SaskPower est en voie d’atteindre son objectif de réduire d’ici 2030 ses émissions de GES de 50 % par rapport aux niveaux de 2005, tout en visant la neutralité carbone d’ici 2050, voire plus tôt. Pour y parvenir, il lui faudra une diversité d’options d’approvisionnement, notamment l’énergie nucléaire des PRM. Bien que la décision concernant la construction d’une PRM ne soit attendue qu’en 2029, la planification est déjà en cours.
L’objectif s’annonce ambitieux et attire beaucoup l’attention et l’intérêt, mais n’échappe pas aux préoccupations communautaires locales.
Que la situation l’exige ou non, SaskPower comprend bien la valeur que la communauté locale et le savoir traditionnel apporteront au processus de choix de l’emplacement, et accueille favorablement la participation des intervenants locaux.
La Loi sur l’évaluation d’impact
En 2019, le Canada a adopté la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact, qui régit la prise de décisions quant aux projets en permettant de déterminer s’ils relèvent de « l’intérêt public ». Toutefois, la Loi n’exige pas explicitement une mobilisation en amont de la collectivité et des groupes autochtones à l’échelle régionale, et n’exige pas la rétroaction du public relativement aux répercussions potentielles d’un projet sur notre santé, notre environnement et nos valeurs culturelles ou socioéconomiques avant qu’une évaluation d’impact puisse débuter.
Que la situation l’exige ou non, SaskPower comprend bien la valeur que la communauté locale et le savoir traditionnel apporteront au processus de choix de l’emplacement et accueille favorablement la participation des intervenants locaux. Le choix des emplacements de projet s’en trouvera ainsi éclairé en vue du processus d’évaluation d’impact, ce qui permettra de se prononcer sur la question de « l’intérêt public ». Hatch a élaboré un processus unique d’évaluation régionale pour recueillir ces commentaires à l’échelle locale.
Qu’entend-on par processus d’évaluation régionale (PER)?
Le PER est une approche proactive qui combine des pratiques exemplaires de méthodes d’évaluation d’impact provenant d’une diversité de domaines et de territoires. L’objectif est de travailler directement avec les peuples autochtones, les organisations et les représentants des parties prenantes régionales. Ainsi, les préoccupations et les aspirations associées au projet de mise en œuvre des PRM sont bien comprises et prises en compte.
Ce processus favorise le traitement précoce des enjeux avant le début de la phase réglementaire du projet. De tels projets suscitent une attention accrue et des préoccupations de la part du public en contexte de processus réglementaires moins familiers. Une planification à long terme et des relations communautaires étroites contribueront à jeter les bases de la confiance et du capital social nécessaires pour aborder les questions délicates. Elles permettront de prendre ultérieurement des décisions relatives aux projets, tout en s’assurant du soutien des intervenants locaux.
Ce processus favorise le traitement précoce des enjeux avant le début de la phase réglementaire du projet.
Le PER élaboré pour SaskPower servira principalement d’outil de mobilisation entre SaskPower et les intervenants locaux potentiellement touchés par le projet. Ces groupes pourront ainsi offrir de la rétroaction et formuler des commentaires sur les principes pertinents associés aux procédés et au projet. Il leur permettra aussi de rester en contact avec d’autres intervenants-clés, notamment les organismes de réglementation provinciaux et fédéraux. Il assurera la certitude que les intérêts des intervenants autochtones et régionaux sont bien compris et pris en compte.
Ce sera la principale façon de communiquer et de présenter rapidement de l’information cohérente sur le projet. Il contribuera à réduire au minimum les répercussions sur la biodiversité régionale en optimisant l’emplacement des projets et en atténuant les risques pour les bassins versants, les terres fragiles du point de vue environnemental et les espèces en péril.
Le PER élaboré par Hatch pour le projet de mise en valeur des PRM de SaskPower peut être adapté et appliqué à d’autres projets de nouvelle technologie à haut risque et de grande envergure. Son approche unique visant à remplacer la participation du public pour un seul projet en particulier améliorera les résultats des projets et permettra d’établir des relations significatives à long terme avec les communautés où s’exercent les activités.
Prochaine étape
SaskPower et Hatch se réjouissent à l’idée de poursuivre leur partenariat alors que des projets liés à l’énergie nucléaire s’annoncent en Saskatchewan. Nous sommes impatients d’étudier plus en profondeur cette année le choix de l’emplacement pour le premier PRM potentiel et de lancer le processus d’évaluation régionale. Pour en apprendre davantage sur le projet de SaskPower et obtenir des renseignements sur les possibilités d’y contribuer, visitez saskpower.com/nuclear.
Communiquez avec Hatch pour en savoir plus sur notre façon de gérer ces changements et de mettre l’engagement communautaire à l’avant-plan de l’énergie nucléaire. Vous pouvez aussi vous joindre à la conversation avec SaskPower, l’AEIC et la CCSN lors du déjeuner-conférence IAIA22, parrainé par Hatch, qui se tiendra à Vancouver le 6 mai, à 7 h 30.
Références
1 REC – Profils énergétiques des provinces et territoires – Saskatchewan (cer-rec.gc.ca)
2 REC – Panorama de l’électricité renouvelable au Canada 2017 – Analyse des marchés de l’énergie – Émissions de GES (cer-rec.gc.ca)
À propos de l’auteur
Mellissa Winfield-Lesk
Directrice mondiale, Évaluation d’impact et obtention de permis, Associée, Services environnementaux
Mellissa possède plus de 20 ans d’expérience en tant que professionnelle des études d’impacts environnementaux et sociaux. Elle a joué un rôle de premier plan dans la politique émergente en matière de méthodes, de conformité et d’exécution de l’évaluation d’impacts, d’engagement autochtone et de développement durable. Ayant élargi progressivement ses connaissances en réglementation dans plusieurs pays, Mellissa se spécialise dans les projets d’envergure de haut niveau (> 1 M$), internationaux et complexes, qui nécessitent des approbations, le soutien des Autochtones et un grand capital social, dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures et des mines et métaux. Elle fournit des services d’évaluation d’impacts et d’obtention de permis aux prêteurs, aux propriétaires et aux équipes d’entrepreneurs partout dans le monde.